SM BASSIN DU LAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de SM BASSIN DU LAY
SM BASSIN DU LAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Les Magnils-Reigniers.
Profil et organisation
SM BASSIN DU LAY est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 85320 à MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SM BASSIN DU LAY
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Sigle
- SMBL
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SM BASSIN DU LAY
Activité d’urbanisme de SM BASSIN DU LAY
SM BASSIN DU LAY compte 5 autorisations recensées sur la période 02/10/2013 - 03/11/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SM BASSIN DU LAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SM BASSIN DU LAY
1 autorisation sur la période 03/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mareuil-sur-Lay-Dissais. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SM BASSIN DU LAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Perault Za Du Grand Moulin, Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320) | PC Locaux | ZA243, ZA253 | 1 851 m² | 319 m² | 2022/11/03 |
Permis d'aménager de SM BASSIN DU LAY
4 autorisations sur la période 02/10/2013 - 07/05/2018, réparties dans 3 communes, principalement aux Magnils-Reigniers. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Petites Velises, Le Bernard (85560) | PA | ZN81, ZN82 | 144 400 m² | 2018/05/07 |
| Le Fief D Envie, Péault (85320) | PA | ZA64P, ZA65P | — | 2013/10/16 |
| La Grande Miniere, Les Magnils-Reigniers (85400) | PA | ZT48, ZT46 | 187 878 m² | 2013/10/02 |
| Les Gates Bourses, Les Magnils-Reigniers (85400) | PA | ZM25, ZM24 | 110 392 m² | 2013/10/02 |
Répartition géographique des autorisations de SM BASSIN DU LAY
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Les Magnils-Reigniers
2 autorisations
Le Bernard
1 autorisation
Mareuil-sur-Lay-Dissais
1 autorisation
Péault
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SM BASSIN DU LAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SM BASSIN DU LAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.