Permis d'aménager n° 08513113F0002 aux Magnils-Reigniers pour un terrain de 187 878 m², La Grande Miniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PA n° 08513113F0002
Demandeur
SM BASSIN DU LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Miniere, le permis d'aménager n° 08513113F0002 a été délivré le 2 octobre 2013 aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SM BASSIN DU LAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 187 878 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT48, ZT46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Miniere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 187 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM BASSIN DU LAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258501659
- SIRET
- 25850165900027
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de SM BASSIN DU LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513113F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |