Permis d'aménager n° 08513113F0001 aux Magnils-Reigniers pour un terrain de 110 392 m², Les Gates Bourses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PA n° 08513113F0001
Demandeur
SM BASSIN DU LAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Magnils-Reigniers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513113F0001 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé Les Gates Bourses. La demande émane de SM BASSIN DU LAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 110 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM25, ZM24, ZM23. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés aux Magnils-Reigniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Magnils-Reigniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gates Bourses
Territoires administratifs
- Commune
- Les Magnils-Reigniers Code postal 85400 Identifiant INSEE 85131
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 110 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM BASSIN DU LAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258501659
- SIRET
- 25850165900027
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Autres dossiers de SM BASSIN DU LAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513113F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |