Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517113R0001

Permis d'aménager n° 08517113R0001 à Péault, Le Fief D Envie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM BASSIN DU LAY et autorisé le 16 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517113R0001, déposé en mairie de Péault.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PA n° 08517113R0001

Demandeur

SM BASSIN DU LAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fief D Envie, le permis d'aménager n° 08517113R0001 a été délivré le 16 octobre 2013 à Péault (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SM BASSIN DU LAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA64P, ZA65P, ZA66P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

08/06/2015

Autorisation

16/10/2013

Chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Localisation du projet à Péault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA64P ZA65P ZA66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief D Envie

Territoires administratifs

Commune: Péault Code postal 85320 Identifiant INSEE 85171
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BASSIN DU LAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258501659
SIRET: 25850165900027
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)

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02 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517113R0001
Code commune INSEE	85171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 octobre 2013
Date de dépôt	08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Fief D Envie à Péault (85320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM BASSIN DU LAY et autorisé le 16 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517113R0001, déposé en mairie de Péault.

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