Permis d'aménager à Péault pour 0 m² de terrain - Le Fief D Envie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PA n° 08517113R0001
Demandeur
SM BASSIN DU LAY
Cette page présente le permis d'aménager n° 08517113R0001, délivré le 16 octobre 2013 à Péault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fief D Envie, Péault (85320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM BASSIN DU LAY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA64P, ZA65P, ZA66P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Péault
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief D Envie
Territoire administratif
- Commune
- Péault Code postal 85320 Identifiant INSEE 85171
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM BASSIN DU LAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258501659
- SIRET
- 25850165900027
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517113R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |