SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
259502474 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 20/05/1996

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Soisy-sous-Montmorency.

Profil et organisation

SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 95230 à SOISY-SOUS-MONTMORENCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 93.11Z - Gestion d'installations sportives
SIRET du siège
Sigle
SCERGIS
Date de création
20/05/1996

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

Activité d’urbanisme de SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES compte 3 autorisations recensées sur la période 18/12/2014 - 11/05/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

18/12/2014 - 11/05/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

2 autorisations sur la période 18/12/2014 - 11/05/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Soisy-sous-Montmorency. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Rue D'andilly, Soisy-sous-Montmorency (95230) PC Locaux AM958, AM959 67 981 m² 102 m² 2016/05/11
40 Rue D'andilly, Soisy-sous-Montmorency (95230) PC Locaux AM958, AM959 84 500 m² 44 m² 2014/12/18

Permis de démolir de SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

1 autorisation sur la période 03/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Andilly. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Croix Blanche, Andilly (95580) PD AD32 2 866 m² 2015/03/03

Répartition géographique des autorisations de SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

Sources des informations sur SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ?
SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES ?
Le profil de SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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