Permis de construire n° 0955981680012 à Soisy-sous-Montmorency pour 102 m² de locaux, 40 Rue D'andilly
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 0955981680012
Demandeur
SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2016 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955981680012 porte sur un projet situé 40 Rue D'andilly. SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM958, AM959, AM960. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2016
Achèvement (DAACT)
24/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 8 013 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 8 115 m² |
| Total | 8 119 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 8 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 013 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 8 115 m² |
| Total locaux | 8 013 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 8 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259502474
- SIRET
- 25950247400010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
Autres dossiers de SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955981680012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |