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Permis de construire Locaux N° 0955981680012

Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency pour 102 m² de locaux - 40 Rue D'andilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue D'andilly, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES et accordé le 11 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 août 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981680012, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 0955981680012

Demandeur

SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0955981680012, délivré le 11 mai 2016 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue D'andilly, Soisy-sous-Montmorency (95230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM958, AM959, AM960.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 981 m²

Surface existante avant

8 119 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

8 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

11/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM958 AM959 AM960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	8 013 m²	102 m²	102 m²	8 115 m²
Total	8 119 m²	102 m²	102 m²	8 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 013 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	8 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 259502474
SIRET: 25950247400010
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955981680012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue D'andilly, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES et accordé le 11 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 août 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981680012, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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