Permis de démolir n° 0950141580002 à Andilly, Rue De La Croix Blanche
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PD n° 0950141580002
Demandeur
SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0950141580002 a été délivré le 3 mars 2015, pour un bâtiment situé Rue De La Croix Blanche. Le projet est porté par SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES.
Le terrain concerné couvre 2 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Andilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU POUR L'ETUDE LA REALISATION ET LA GESTION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259502474
- SIRET
- 25950247400010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950141580002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |