SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) - Permis de construire et DP

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257825661 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 08/02/2001

Infos clés

Présentation détaillée de SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP)

SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Le Port-Marly.

Profil et organisation

SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 78540 à VERNOUILLET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP)
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIVUCOP
Date de création
08/02/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP)

Activité d’urbanisme de SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP)

SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) compte 6 autorisations recensées sur la période 14/11/2013 - 07/03/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP), permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

14/11/2013 - 07/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP)

6 autorisations sur la période 14/11/2013 - 07/03/2024, réparties dans 6 communes, principalement au Port-Marly.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Route De Saint Andre, Marcilly-sur-Eure (27810) DP Locaux A857 141 966 m² 38 m² 2024/03/07
Rue Des Cerisiers Rue Des Bles D'or, Villennes-sur-Seine (78670) PC Locaux AK306 1 199 m² 2021/04/09
33Ter Rue Jean Jaures, Vernouillet (78540) PC Locaux OA152 2 034 m² 134 m² 2018/03/13
29 Rue De Paris, Le Port-Marly (78560) PC Logement AB28 586 m² 454 m² 2015/10/07
41 Rue Des Creneaux, Triel-sur-Seine (78510) PC Logement AX767 523 m² 369 m² 2014/03/28
Adresse Non Renseignée, Pierrefeu-du-Var (83390) PC Logement E5248 614 m² 143 m² 2013/11/14

Répartition géographique des autorisations de SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP)

Demandeurs comparables à SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP)

Sources des informations sur SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) ?
SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) ?
Le profil de SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVU DU CENTRE OPERATIONNEL DE POLICE DE VERNEUIL-VERNOUILLET (SIVUCOP) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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