Permis de construire Locaux N° 0786722010028

Permis de construire n° 0786722010028 à Villennes-sur-Seine pour 1 199 m² de locaux, Rue Des Cerisiers Rue Des Bles D'or

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 0786722010028

Demandeur

SI COMMISSARIAT POLICE CANTON TRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villennes-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0786722010028 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé Rue Des Cerisiers Rue Des Bles D'or. La demande émane de SI COMMISSARIAT POLICE CANTON TRIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en commerce et activités de service et 1 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK306. Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+1 199 m²

Surface totale après

1 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villennes-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Bles D'or

Territoires administratifs

Commune
Villennes-sur-Seine Code postal 78670 Identifiant INSEE 78672
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Total 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Autres activités 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
dont Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Industrie 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total locaux 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI COMMISSARIAT POLICE CANTON TRIEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
257825661
SIRET
25782566100016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
TRIEL SUR SEINE (78510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0786722010028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Cerisiers Rue Des Bles D'or, à Villennes-sur-Seine (78670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SI COMMISSARIAT POLICE CANTON TRIEL et accordé le 9 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786722010028, déposé en mairie de Villennes-sur-Seine.

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