Déclaration préalable Locaux N° 02739124F0004

Déclaration préalable à Marcilly-sur-Eure pour 76 m² de locaux - 55 Route De Saint Andre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier DP n° 02739124F0004

Demandeur

SI COMMISSARIAT POLICE CANTON TRIEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 02739124F0004, accordée le 7 mars 2024 à Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 55 Route De Saint Andre, Marcilly-sur-Eure (27810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI COMMISSARIAT POLICE CANTON TRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 966 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en hébergement hôtelier, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 966 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI COMMISSARIAT POLICE CANTON TRIEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
257825661
SIRET
25782566100016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
TRIEL SUR SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739124F0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Route De Saint Andre, Marcilly-sur-Eure (27810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SI COMMISSARIAT POLICE CANTON TRIEL et accordée le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739124F0004, instruit par la commune de Marcilly-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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