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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Permis de construire et DP
1
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dorans.
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 90400 à Sevenans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD compte 1 autorisation recensée sur la période 03/07/2013 - 03/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Dorans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Chem Des Ecoles, Dorans (90400) | DP Locaux | C36 | 1 180 m² | 3 m² | 2013/07/03 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
