Déclaration préalable n° 09003513A0008 à Dorans pour 3 m² de locaux, 1 Chem des Ecoles
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier DP n° 09003513A0008
Demandeur
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juillet 2013 à Dorans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09003513A0008 porte sur un projet situé 1 Chem des Ecoles. Le dossier a été déposé par SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 180 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2013, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 36. La voie, Chem des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Dorans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dorans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90035
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 351 m² à 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 354 m² |
| Total | 351 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 351 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 354 m² |
| Total locaux | 351 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD, dont l'adresse déclarée est à Sevenans.
Demandeur
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259000644
- SIRET
- 25900064400015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SEVENANS (90400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003513A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Ecoles à Dorans (90400)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Ecoles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.