2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontoy.
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 57650 à Fontoy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH compte 2 autorisations recensées sur la période 11/07/2017 - 03/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 03/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fontoy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36-38 Rue De Metz, Fontoy (57650) | PC Locaux | 21226 | 737 m² | 5 m² | 2019/01/03 |
1 autorisation sur la période 11/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Fontoy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue De Metz, Fontoy (57650) | PD | 21230, 21231 | — | 2017/07/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
