SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH - Autorisations d'urbanisme

Cessée
200049096 | Code 7345 | Créée le 01/01/2015
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
SIREN
200 049 096
SIRET siège
200 049 096 00015
Forme juridique
Code 7345
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2015
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/07/2017
Dernière autorisation
03/01/2019

Siège social

Adresse
36 RUE DE METZ
Commune
57650 FONTOY
Département
Moselle

Permis de construire de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
36-38 Rue De Metz, Fontoy (57650) PC Locaux 21226 737 m² 724 m² 2019/01/03

Permis d'aménager de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
33 Rue De Metz Na, Fontoy (57650) PD 21230, 21231 2017/07/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.