SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Moselle (57)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontoy.
Profil et organisation
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 57650 FONTOY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- SEAFF
- Date de création
- 01/01/2015
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
Activité d’urbanisme de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH compte 2 autorisations recensées sur la période 11/07/2017 - 03/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
1 autorisation sur la période 03/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fontoy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36-38 Rue De Metz, Fontoy (57650) | PC Locaux | 21226 | 737 m² | 5 m² | 2019/01/03 |
Permis de démolir de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
1 autorisation sur la période 11/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Fontoy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue De Metz, Fontoy (57650) | PD | 21230, 21231 | — | 2017/07/11 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.