Permis de démolir n° 05722617E0001 à Fontoy, 33 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 05722617E0001
Demandeur
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue De Metz, le permis de démolir n° 05722617E0001 a été délivré le 11 juillet 2017 à Fontoy (Moselle, Grand Est). SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21230, 21231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Fontoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fontoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY - VALLEE DE LA FENSCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200049096
- SIRET
- 20004909600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722617E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |