Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue De Metz, Fontoy (57650) | PD | 21230, 21231 | 2 849 m² | 2013/12/04 |
SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH - Permis de démolir
Cessée
245701024
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Créée le 14/09/1995
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontoy.
Profil et organisation
SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 57650 à Fontoy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/09/1995
Siège social
Permis de démolir de SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
Activité d’urbanisme de SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH compte 1 autorisation recensée sur la période 04/12/2013 - 04/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/12/2013 - 04/12/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
1 autorisation sur la période 04/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Fontoy.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EURO-METROPOLE DE METZ
SIREN 200039865
Même secteur et même département
40 autorisations
18 PC
10 PA
12 PD
MOSELLE FIBRE
SIREN 200052058
Même secteur et même département
40 autorisations
40 PC
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN 130020340
Même secteur et même département
39 autorisations
31 PC
2 PA
6 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN 245701222
Même secteur et même département
35 autorisations
17 PC
11 PA
7 PD
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN 245700695
Même secteur et même département
19 autorisations
16 PC
2 PA
1 PD
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN 245700372
Même secteur et même département
18 autorisations
10 PC
2 PA
6 PD
Sources des informations sur SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH ?
SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH ?
Le profil de SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable