Permis de démolir n° 05722613E0001 à Fontoy, 33 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PD n° 05722613E0001
Demandeur
SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue De Metz, le permis de démolir n° 05722613E0001 a été délivré le 4 décembre 2013 à Fontoy (Moselle, Grand Est). SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21230, 21231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Fontoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM EAU ASSAINIS.FONTOY VALLEE FENSCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 245701024
- SIRET
- 24570102400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722613E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |