SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Riel-les-Eaux.
Profil et organisation
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 21520 à MONTIGNY-SUR-AUBE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Activité d’urbanisme de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE compte 3 autorisations recensées sur la période 08/02/2019 - 22/03/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
3 autorisations sur la période 08/02/2019 - 22/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Riel-les-Eaux.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 13 Plan D Eau De Riel, Belan-sur-Ource (21570) | PA | A283 | — | 2023/03/22 |
| Rte Departementale 13 Plan D Eau De Riel, Riel-les-Eaux (21570) | PA | B333, ZH20 | — | 2022/12/29 |
| Rte Departementale 13, Riel-les-Eaux (21570) | PA | ZH20 | — | 2019/02/08 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.