Permis d'aménager n° 02105822M0001 à Belan-sur-Ource, Rte Departementale 13 Plan D Eau De Riel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PA n° 02105822M0001
Demandeur
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 13 Plan D Eau De Riel, le permis d'aménager n° 02105822M0001 a été délivré le 22 mars 2023 à Belan-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A283. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belan-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan D Eau De Riel
Territoires administratifs
- Commune
- Belan-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21058
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 242100212
- SIRET
- 24210021200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-AUBE (21520)
Autres dossiers de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105822M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |