Permis d'aménager n° 02152418M0001 à Riel-les-Eaux, Rte Departementale 13
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 02152418M0001
Demandeur
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2019 à Riel-les-Eaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02152418M0001 porte sur un projet situé Rte Departementale 13. La demande émane de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Riel-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riel-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riel-les-Eaux Code postal 21570 Identifiant INSEE 21524
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 242100212
- SIRET
- 24210021200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTIGNY-SUR-AUBE (21520)
Autres dossiers de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02152418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |