Retour aux autorisations de Riel-les-Eaux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02152422M0001

Permis d'aménager n° 02152422M0001 à Riel-les-Eaux, Rte Departementale 13 Plan D Eau De Riel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE et autorisé le 29 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152422M0001, déposé en mairie de Riel-les-Eaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PA n° 02152422M0001

Demandeur

SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02152422M0001 a été délivré le 29 décembre 2022 à Riel-les-Eaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale 13 Plan D Eau De Riel. SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B333, ZH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Riel-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riel-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333 ZH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan D Eau De Riel

Territoires administratifs

Commune: Riel-les-Eaux Code postal 21570 Identifiant INSEE 21524
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 242100212
SIRET: 24210021200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTIGNY-SUR-AUBE (21520)

Autres dossiers de SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE

PA n°02105822M0001 Autorisé

Rte Departementale 13 Plan D Eau De Riel

22 mars 2023

PA n°02152418M0001 Autorisé

Rte Departementale 13

08 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02152422M0001
Code commune INSEE	21524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 13 Plan D Eau De Riel à Riel-les-Eaux (21570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE et autorisé le 29 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152422M0001, déposé en mairie de Riel-les-Eaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Riel-les-Eaux

PA n°02152418M0001 Autorisé

Rte Departementale 13

Riel-les-Eaux (21570)

08 févr. 2019 SIVOM DU CANTON DE MONTIGNY-SUR-AUBE

Autres types d'autorisations à Riel-les-Eaux

Permis de construire à Riel-les-Eaux

5 autorisations

Permis de démolir à Riel-les-Eaux

1 autorisation