SIVOM DES SAISIES - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Savoie (73)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DES SAISIES
SIVOM DES SAISIES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Hauteluce.
Profil et organisation
SIVOM DES SAISIES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 73620 HAUTELUCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DES SAISIES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/04/1988
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DES SAISIES
Activité d’urbanisme de SIVOM DES SAISIES
SIVOM DES SAISIES compte 5 autorisations recensées sur la période 25/09/2014 - 27/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DES SAISIES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DES SAISIES
5 autorisations sur la période 25/09/2014 - 27/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Hauteluce.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DES SAISIES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1634 Route Du Mont Bisanne, Villard-sur-Doron (73270) | PC Logement | 0D1662 | 356 221 m² | 224 m² | 2026/01/27 |
| Route Des Cretes, Hauteluce (73620) | PC Locaux | OC2969, OD2715 | 2 101 090 m² | 21 m² | 2024/04/15 |
| Les Challiers, Hauteluce (73620) | PC Locaux | AE171 | 16 691 m² | 141 m² | 2015/12/29 |
| Col Des Saisies Les Saisies, Hauteluce (73620) | PC Locaux | C3036, C3111 | 733 841 m² | 205 m² | 2015/11/30 |
| Col Des Saisies, Hauteluce (73620) | PC Locaux | C3036, C3111 | 733 841 m² | 48 m² | 2014/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DES SAISIES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DES SAISIES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DES SAISIES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.