2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
SIVOM DES SAISIES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Hauteluce.
SIVOM DES SAISIES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 73620 à Hauteluce.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DES SAISIES compte 5 autorisations recensées sur la période 25/09/2014 - 27/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DES SAISIES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 25/09/2014 - 27/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Hauteluce.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DES SAISIES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1634 Route Du Mont Bisanne, Villard-sur-Doron (73270) | PC Logement | 0D1662 | 356 221 m² | 224 m² | 2026/01/27 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Cretes, Hauteluce (73620) | PC Locaux | OC2969, OD2715 | 2 101 090 m² | 21 m² | 2024/04/15 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Challiers, Hauteluce (73620) | PC Locaux | AE171 | 16 691 m² | 141 m² | 2015/12/29 |
| Col Des Saisies Les Saisies, Hauteluce (73620) | PC Locaux | C3036, C3111 | 733 841 m² | 205 m² | 2015/11/30 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Col Des Saisies, Hauteluce (73620) | PC Locaux | C3036, C3111 | 733 841 m² | 48 m² | 2014/09/25 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
