Permis de construire n° 07313215D1022 à Hauteluce pour 205 m² de locaux, Col Des Saisies Les Saisies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 07313215D1022
Demandeur
SIVOM DES SAISIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Col Des Saisies Les Saisies, le permis de construire n° 07313215D1022 a été délivré le 30 novembre 2015 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SIVOM DES SAISIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3036, C3111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saisies
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 36 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 36 m² | 914 m² |
| Total | 878 m² | 36 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 36 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 878 m² | 36 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 36 m² | 914 m² |
| Total locaux | 878 m² | 36 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 36 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DES SAISIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247300403
- SIRET
- 24730040300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HAUTELUCE (73620)
Autres dossiers de SIVOM DES SAISIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313215D1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |