Retour aux permis de construire de Hauteluce

Permis de construire Locaux N° 07313215D1022

Permis de construire à Hauteluce pour 205 m² de locaux - Col Des Saisies Les Saisies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Col Des Saisies Les Saisies, Hauteluce (73620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES SAISIES et accordé le 30 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313215D1022, instruit par la commune de Hauteluce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 07313215D1022

Demandeur

SIVOM DES SAISIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07313215D1022, délivré le 30 novembre 2015 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Col Des Saisies Les Saisies, Hauteluce (73620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DES SAISIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3036, C3111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 841 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3036 C3111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Saisies

Territoires administratifs

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	878 m²	36 m²	169 m²	0 m²	169 m²	36 m²	914 m²
Total	878 m²	36 m²	169 m²	0 m²	169 m²	36 m²	914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	878 m²	36 m²	169 m²	0 m²	169 m²	36 m²	914 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES SAISIES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247300403
SIRET: 24730040300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07313215D1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Col Des Saisies Les Saisies, Hauteluce (73620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES SAISIES et accordé le 30 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313215D1022, instruit par la commune de Hauteluce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce

DP n°0731322605017 Locaux Autorisé

5 Route De La Traie Les Saisies

Hauteluce (73620)

Extension sans transformation

22 juin 2026 11 m² SDP SCI JUMIBA

PC n°0731322501024 Logement Autorisé

Impasse Des Pecheurs Pioulleu

Hauteluce (73620)

Transformation avec extension

08 juin 2026 57 m² SDP

PC n°0731322601004 Logement Autorisé

86 Route Des Coudrets

Hauteluce (73620)

Nouvelle construction

18 mai 2026 210 m² SDP

PC n°0731322501027 Locaux Autorisé

109 Avenue Des Jeux Olympiques

Hauteluce (73620)

Transformation avec extension

30 avr. 2026 112 m² SDP SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES

PC n°0731322501022 Logement Autorisé

Impasse De La Bouna

Hauteluce (73620)

Transformation avec extension

31 mars 2026 164 m² SDP

PC n°0731322501019 Locaux Autorisé

1116 Route De La Thuilettaz

Hauteluce (73620)

Transformation sans extension

31 mars 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hauteluce

Permis d'aménager à Hauteluce

10 autorisations

Permis de démolir à Hauteluce

8 autorisations