SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 38.11Z Collecte des déchets non dangereux
Siège
Jura (39)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Beaufort-Orbagna.
Profil et organisation
SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré à 39570 MONTMOROT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Activité d’urbanisme de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER compte 5 autorisations recensées sur la période 10/10/2013 - 17/07/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
5 autorisations sur la période 10/10/2013 - 17/07/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Beaufort-Orbagna.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Zac Les Toupes, Montmorot (39570) | PC Locaux | AH124 | 8 020 m² | 48 m² | 2024/07/17 |
| 10 Chemin De La Gare, Bletterans (39140) | PC Locaux | ZA252, ZA325 | 12 601 m² | 121 m² | 2023/07/07 |
| La Condamine, Beaufort-Orbagna (39190) | PC Locaux | ZH232, ZH85 | 6 741 m² | 119 m² | 2019/08/08 |
| Chem Des Alamands Vers La Barbuise - Sect. Zc N 246-249, Orgelet (39270) | PC Locaux | ZC249, ZC246 | 8 929 m² | 65 m² | 2013/12/16 |
| Rue Louis Remy Champs De La Croix, Messia-sur-Sorne (39570) | PC Locaux | AE154, AE94 | 15 931 m² | 47 m² | 2013/10/10 |
Répartition géographique des autorisations de SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Beaufort-Orbagna
1 autorisation
Bletterans
1 autorisation
Messia-sur-Sorne
1 autorisation
Montmorot
1 autorisation
Orgelet
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.