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Permis de construire Locaux N° 03932713K0007

Permis de construire n° 03932713K0007 à Messia-sur-Sorne pour 47 m² de locaux, Rue Louis Remy Champs De La Croix

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 03932713K0007

Demandeur

SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Remy Champs De La Croix, le permis de construire n° 03932713K0007 a été délivré le 10 octobre 2013 à Messia-sur-Sorne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE154, AE94, AE93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messia-sur-Sorne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 931 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

10/10/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Messia-sur-Sorne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE154 AE94 AE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De La Croix

Territoires administratifs

Commune: Messia-sur-Sorne Code postal 39570 Identifiant INSEE 39327
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	112 m²
Total	65 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	47 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	94 m²
Autres activités	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²
dont Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Total locaux	65 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253900641
SIRET: 25390064100023
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTMOROT (39570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03932713K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 931 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Louis Remy Champs De La Croix, à Messia-sur-Sorne (39570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER et accordé le 10 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03932713K0007, déposé en mairie de Messia-sur-Sorne.

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