SIAEP NORD EST CHARENTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200065910 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Charente (16)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SIAEP NORD EST CHARENTE

SIAEP NORD EST CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Champagne-Mouton.

Profil et organisation

SIAEP NORD EST CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 16450 à SAINT-CLAUD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SIAEP NORD EST CHARENTE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIAEP NORD EST CHARENTE

Activité d’urbanisme de SIAEP NORD EST CHARENTE

SIAEP NORD EST CHARENTE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/01/2018 - 09/01/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SIAEP NORD EST CHARENTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/01/2018 - 09/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SIAEP NORD EST CHARENTE

3 autorisations sur la période 25/01/2018 - 09/01/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Chasseneuil-sur-Bonnieure. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIAEP NORD EST CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Metry, Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260) DP Locaux 0A1654, 0A1658 384 m² 18 m² 2024/01/09
Rd94 Les Pres De Bonnieure, Suaux (16260) PC Locaux 0E827, 0E828 11 840 m² 1 698 m² 2022/10/19
La Grange Beaudou, Confolens (16500) PC Locaux 0B55 7 540 m² 52 m² 2018/01/25

Permis de démolir de SIAEP NORD EST CHARENTE

1 autorisation sur la période 23/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Champagne-Mouton. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chomes De La Fontaine Pro, Champagne-Mouton (16350) PD 0D743 650 m² 2021/06/23

Répartition géographique des autorisations de SIAEP NORD EST CHARENTE

Demandeurs comparables à SIAEP NORD EST CHARENTE

Sources des informations sur SIAEP NORD EST CHARENTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SIAEP NORD EST CHARENTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIAEP NORD EST CHARENTE ?
SIAEP NORD EST CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIAEP NORD EST CHARENTE ?
Le profil de SIAEP NORD EST CHARENTE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIAEP NORD EST CHARENTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIAEP NORD EST CHARENTE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIAEP NORD EST CHARENTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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