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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01607621N0001

Permis de démolir à Champagne-Mouton - Chomes De La Fontaine Pro

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP NORD EST CHARENTE et autorisé le 23 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607621N0001, instruit par la commune de Champagne-Mouton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 01607621N0001

Demandeur

SIAEP NORD EST CHARENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01607621N0001, délivré le 23 juin 2021 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chomes De La Fontaine Pro, Champagne-Mouton (16350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SIAEP NORD EST CHARENTE. Le terrain concerné couvre 650 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

650 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juin 2021.

Dépôt

12 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2021

Dépôt

12/01/2022

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Champagne-Mouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	650 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP NORD EST CHARENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200065910
SIRET: 20006591000016
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SAINT CLAUD (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01607621N0001
Code commune INSEE	16076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chomes De La Fontaine Pro, Champagne-Mouton (16350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP NORD EST CHARENTE et autorisé le 23 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01607621N0001, instruit par la commune de Champagne-Mouton.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.