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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01607621N0001

Permis de démolir n° 01607621N0001 à Champagne-Mouton, Chomes De La Fontaine Pro

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIAEP NORD EST CHARENTE et autorisé le 23 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01607621N0001, déposé en mairie de Champagne-Mouton.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 01607621N0001

Demandeur

SIAEP NORD EST CHARENTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chomes De La Fontaine Pro, le permis de démolir n° 01607621N0001 a été délivré le 23 juin 2021 à Champagne-Mouton (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SIAEP NORD EST CHARENTE.

Le terrain support du projet couvre 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D743. Au total, 9 permis de démolir référencés à Champagne-Mouton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juin 2021.

Dépôt

12 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2021

Dépôt

12/01/2022

Autorisation

23/06/2021

Localisation du projet à Champagne-Mouton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-Mouton Code postal 16350 Identifiant INSEE 16076
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP NORD EST CHARENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200065910
SIRET: 20006591000016
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT CLAUD (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01607621N0001
Code commune INSEE	16076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	12/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chomes De La Fontaine Pro à Champagne-Mouton (16350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIAEP NORD EST CHARENTE et autorisé le 23 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01607621N0001, déposé en mairie de Champagne-Mouton.

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