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Permis de construire Locaux N° 01610617N0008

Permis de construire à Confolens pour 52 m² de locaux - La Grange Beaudou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grange Beaudou, Confolens (16500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP NORD EST CHARENTE et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610617N0008, instruit par la commune de Confolens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 01610617N0008

Demandeur

SIAEP NORD EST CHARENTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01610617N0008, délivré le 25 janvier 2018 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grange Beaudou, Confolens (16500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIAEP NORD EST CHARENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

17/09/2019

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Localisation du projet à Confolens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP NORD EST CHARENTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200065910
SIRET: 20006591000016
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SAINT CLAUD (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01610617N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	17/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grange Beaudou, Confolens (16500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP NORD EST CHARENTE et accordé le 25 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610617N0008, instruit par la commune de Confolens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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