Permis de construire n° 01637522N0001 à Suaux pour 1 698 m² de locaux, Rd94 Les Pres De Bonnieure
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 01637522N0001
Demandeur
SIAEP NORD EST CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Suaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01637522N0001 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé Rd94 Les Pres De Bonnieure. Le dossier a été déposé par SIAEP NORD EST CHARENTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E827, 0E828. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Suaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Bonnieure
Territoires administratifs
- Commune
- Suaux Code postal 16260 Identifiant INSEE 16375
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 1 698 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 706 m² |
| Total | 12 m² | 1 698 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 1 698 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 706 m² |
| Total locaux | 12 m² | 1 698 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP NORD EST CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200065910
- SIRET
- 20006591000016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CLAUD (16450)
Autres dossiers de SIAEP NORD EST CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637522N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |