Permis de construire à Suaux pour 1 698 m² de locaux - Rd94 Les Pres De Bonnieure
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 01637522N0001
Demandeur
SIAEP NORD EST CHARENTE
Cette page présente le permis de construire n° 01637522N0001, délivré le 19 octobre 2022 à Suaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd94 Les Pres De Bonnieure, Suaux (16260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIAEP NORD EST CHARENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E827, 0E828.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Suaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres De Bonnieure
Territoire administratif
- Commune
- Suaux Code postal 16260 Identifiant INSEE 16375
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 1 698 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 706 m² |
| Total | 12 m² | 1 698 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 1 698 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 1 694 m² | 1 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP NORD EST CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200065910
- SIRET
- 20006591000016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT-CLAUD (16450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637522N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |