SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 38.11Z Collecte des déchets non dangereux
Siège
Saône-et-Loire (71)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Cluny.
Profil et organisation
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré à 71250 CLUNY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SIRTOM
- Date de création
- 20/05/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
Activité d’urbanisme de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE compte 5 autorisations recensées sur la période 31/03/2014 - 15/12/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
4 autorisations sur la période 05/04/2016 - 15/12/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Cluny. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pre Robert, Cluny (71250) | DP Locaux | ZC136 | 59 m² | 40 m² | 2017/12/15 |
| Le Paquier De La Fayolle, Tramayes (71520) | DP Locaux | AO365 | 3 613 m² | 17 m² | 2017/10/17 |
| Moulin De Montravent, Trambly (71520) | PC Locaux | B874, B870 | 17 469 m² | 20 m² | 2017/05/31 |
| Les Pres Bouins Route De Montceau, Salornay-sur-Guye (71250) | DP Locaux | E216 | 4 652 m² | 14 m² | 2016/04/05 |
Permis de démolir de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
1 autorisation sur la période 31/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Cluny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Pierre Folle, Cluny (71250) | PD | ZA163, ZA22 | — | 2014/03/31 |
Répartition géographique des autorisations de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Cluny
2 autorisations
Salornay-sur-Guye
1 autorisation
Tramayes
1 autorisation
Trambly
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.