Déclaration préalable à Tramayes pour 17 m² de locaux - Le Paquier De La Fayolle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier DP n° 07154517S0013
Demandeur
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07154517S0013, accordée le 17 octobre 2017 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Paquier De La Fayolle, Tramayes (71520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO365.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Tramayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paquier De La Fayolle
Territoires administratifs
- Commune
- Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
| Total | 58 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257102830
- SIRET
- 25710283000029
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154517S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |