Déclaration préalable Locaux N° 07154517S0013

Déclaration préalable n° 07154517S0013 à Tramayes pour 17 m² de locaux, Le Paquier de la Fayolle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier DP n° 07154517S0013

Demandeur

SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07154517S0013 a été accordée le 17 octobre 2017 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Paquier de la Fayolle. La demande émane de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 613 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 365. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Tramayes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 613 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Tramayes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paquier De La Fayolle

Territoires administratifs

Commune
Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 613 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 58 m² à 75 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 75 m²
Total 58 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 58 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 75 m²
Total locaux 58 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 75 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE, un syndicat mixte basé à Cluny. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257102830
SIRET
25710283000029
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07154517S0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tramayes

Autres types d'autorisations à Tramayes