Déclaration préalable n° 07154517S0013 à Tramayes pour 17 m² de locaux, Le Paquier de la Fayolle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier DP n° 07154517S0013
Demandeur
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07154517S0013 a été accordée le 17 octobre 2017 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Paquier de la Fayolle. La demande émane de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 613 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 365. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Tramayes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2017
Achèvement (DAACT)
12/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Tramayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paquier De La Fayolle
Territoires administratifs
- Commune
- Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 613 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 58 m² à 75 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
| Total | 58 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
| Total locaux | 58 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE, un syndicat mixte basé à Cluny. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257102830
- SIRET
- 25710283000029
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CLUNY (71250)
Autres dossiers de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154517S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |