Déclaration préalable Locaux N° 07149516S0006

Déclaration préalable n° 07149516S0006 à Salornay-sur-Guye pour 14 m² de locaux, Les Pres Bouins Route de Montceau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier DP n° 07149516S0006

Demandeur

SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07149516S0006, accordée le 5 avril 2016 à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Pres Bouins Route de Montceau. SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 652 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 216. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Salornay-sur-Guye, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 652 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2017

Localisation du projet à Salornay-sur-Guye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Montceau

Territoires administratifs

Commune
Salornay-sur-Guye Code postal 71250 Identifiant INSEE 71495
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 14 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 652 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 28 m² à 14 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 14 m² 0 m² 28 m² 0 m² -14 m² 14 m²
Total 28 m² 14 m² 0 m² 28 m² 0 m² -14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 m² 14 m² 0 m² 28 m² 0 m² -14 m² 14 m²
Total locaux 28 m² 14 m² 0 m² 28 m² 0 m² -14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE, un syndicat mixte basé à Cluny. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257102830
SIRET
25710283000029
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07149516S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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