Permis de construire Locaux N° 07154617S0002

Permis de construire à Trambly pour 20 m² de locaux - Moulin De Montravent

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Montravent, Trambly (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE et accordé le 31 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154617S0002, instruit par la commune de Trambly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 07154617S0002

Demandeur

SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07154617S0002, délivré le 31 mai 2017 à Trambly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Moulin De Montravent, Trambly (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B874, B870, B873.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 469 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trambly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B874 B870 B873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Montravent

Territoires administratifs

Commune: Trambly Code postal 71520 Identifiant INSEE 71546
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	48 m²
Total	28 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	28 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257102830
SIRET: 25710283000029
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: CLUNY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154617S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Montravent, Trambly (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE et accordé le 31 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154617S0002, instruit par la commune de Trambly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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