Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De Beaumont, La Chapelle-en-Serval (60520) | PA | E656 | 19 137 m² | 2018/09/28 |
S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES - Permis d'aménager
Active
259501864
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 26/11/1981
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Chapelle-en-Serval.
Profil et organisation
S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 95470 à Fosses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/11/1981
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
Activité d’urbanisme de S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES compte 1 autorisation recensée sur la période 28/09/2018 - 28/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/09/2018 - 28/09/2018
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
1 autorisation sur la période 28/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-en-Serval.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIREN 249500109
Même secteur et même département
31 autorisations
23 PC
3 PA
5 PD
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
SIREN 269501631
Même secteur et même département
25 autorisations
22 PC
1 PA
2 PD
CA VAL PARISIS
SIREN 200058485
Même secteur et même département
18 autorisations
12 PC
1 PA
5 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
SIREN 200055655
Même secteur et même département
17 autorisations
10 PC
1 PA
6 PD
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET
SIREN 200046084
Même secteur et même département
14 autorisations
1 PC
13 PD
GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL
SIREN 269504726
Même secteur et même département
12 autorisations
11 PC
1 PD
Sources des informations sur S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES ?
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Le profil de S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable