Permis d'aménager n° 06014218T0002 à La Chapelle-en-Serval pour un terrain de 19 137 m², Avenue De Beaumont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 06014218T0002
Demandeur
S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06014218T0002, délivré le 28 septembre 2018 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue De Beaumont. La demande émane de S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES.
L'opération concerne un terrain de 19 137 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E656. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Chapelle-en-Serval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I. POUR L'ETUDE, LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PARC DE STATIONNEMENT A LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259501864
- SIRET
- 25950186400021
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06014218T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |