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SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT - Permis de construire et DP

Active
252503040 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 28/04/1923

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux

Siège

Doubs (25)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT

SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Hérimoncourt.

Profil et organisation

SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 25310 à Hérimoncourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
SIRET du siège
Sigle
SIACVH
Date de création
28/04/1923
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT

Activité d’urbanisme de SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT

SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT compte 1 autorisation recensée sur la période 31/01/2019 - 31/01/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

31/01/2019 - 31/01/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT

1 autorisation sur la période 31/01/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Hérimoncourt.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Hérimoncourt

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même secteur et même département
80 autorisations 80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même secteur et même département
72 autorisations 37 PC 25 PA 10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même secteur et même département
27 autorisations 4 PA 23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même secteur et même département
25 autorisations 16 PC 3 PA 6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PD

Sources des informations sur SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT ?
SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT ?
Le profil de SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI POUR L'AMELIORATION DES CHEMINS DE LA VALLEE D'HERIMONCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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