Permis de construire Locaux N° 02530418A0009

Permis de construire n° 02530418A0009 à Hérimoncourt pour 111 m² de locaux, 9600 Rue De Glay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9600 Rue De Glay, à Hérimoncourt (25310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM AMELIO CHEM HERIMONCOURT et accordé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530418A0009, déposé en mairie d'Hérimoncourt.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 02530418A0009

Demandeur

SYND INTER COM AMELIO CHEM HERIMONCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530418A0009 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 9600 Rue De Glay. SYND INTER COM AMELIO CHEM HERIMONCOURT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH423. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérimoncourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 012 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérimoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	111 m²	111 m²	111 m²
dont Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
dont Industrie	55 m²	55 m²	55 m²
dont Entrepôt	13 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	111 m²	111 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM AMELIO CHEM HERIMONCOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252503040
SIRET: 25250304000013
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: HERIMONCOURT (25310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530418A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9600 Rue De Glay, à Hérimoncourt (25310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM AMELIO CHEM HERIMONCOURT et accordé le 31 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530418A0009, déposé en mairie d'Hérimoncourt.

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