Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Peoulouse, Devesset (07320) | PA | AI7, AI110 | 71 765 m² | 2021/03/04 |
SI GESTION DU LAC DE DEVESSET - Permis d'aménager
Active
250700150
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
SI GESTION DU LAC DE DEVESSET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Devesset.
Profil et organisation
SI GESTION DU LAC DE DEVESSET est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 07320 à Devesset.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
Activité d’urbanisme de SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
SI GESTION DU LAC DE DEVESSET compte 1 autorisation recensée sur la période 04/03/2021 - 04/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SI GESTION DU LAC DE DEVESSET, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/03/2021 - 04/03/2021
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
1 autorisation sur la période 04/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Devesset.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN 250700358
Même département de siège
52 autorisations
52 PC
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN 240700864
Même département de siège
25 autorisations
21 PC
1 PA
3 PD
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN 200071405
Même département de siège
22 autorisations
13 PC
3 PA
6 PD
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN 200072015
Même département de siège
20 autorisations
9 PC
11 PA
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN 250700267
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN 200071413
Même département de siège
15 autorisations
12 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI GESTION DU LAC DE DEVESSET
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI GESTION DU LAC DE DEVESSET ?
SI GESTION DU LAC DE DEVESSET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI GESTION DU LAC DE DEVESSET ?
Le profil de SI GESTION DU LAC DE DEVESSET recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI GESTION DU LAC DE DEVESSET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI GESTION DU LAC DE DEVESSET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI GESTION DU LAC DE DEVESSET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable