2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sancey.
SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 25430 à Sancey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 26/10/2021 - 26/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 26/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Sancey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Marechal De Lattre De Tass, Sancey (25430) | PC Logement | 648, 516 | 444 m² | 711 m² | 2021/10/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
