Permis de construire n° 02552921L0008 à Sancey pour 711 m² de logement, 14 rue Marechal de Lattre de Tass
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 02552921L0008
Demandeur
SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552921L0008 a été délivré le 26 octobre 2021 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 rue Marechal de Lattre de Tass. Le dossier a été déposé par SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Le dossier déclare 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 447 m² issus de transformation sur un terrain de 444 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0 648, 0 516, 0 409. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sancey
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire et 447 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 264 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
| Total | 0 m² | 264 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 711 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Sancey. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252500269
- SIRET
- 25250026900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SANCEY (25430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552921L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |