Permis de construire Logement N° 02552921L0008

Permis de construire n° 02552921L0008 à Sancey pour 711 m² de logement, 14 rue Marechal de Lattre de Tass

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 02552921L0008

Demandeur

SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02552921L0008 a été délivré le 26 octobre 2021 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 rue Marechal de Lattre de Tass. Le dossier a été déposé par SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Le dossier déclare 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 447 m² issus de transformation sur un terrain de 444 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/02/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0 648, 0 516, 0 409. Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Sancey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sancey

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0 648 0 516 0 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 444 m².

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² à construire et 447 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 447 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
Total 0 m² 264 m² 447 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Sancey. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
252500269
SIRET
25250026900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
SANCEY (25430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02552921L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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