2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Poët-Laval.
S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 26220 à Dieulefit.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) compte 3 autorisations recensées sur la période 16/12/2014 - 29/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA), permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 16/12/2014 - 29/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement au Poët-Laval.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ancienne Route D Aleyrac Garemolle Et Brodin, Le Poët-Laval (26160) | PC Locaux | ZA76, ZA77 | 77 197 m² | 158 m² | 2022/04/29 |
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Garemolle Et Brotin, Le Poët-Laval (26160) | PC Locaux | ZL76, ZL77 | 68 697 m² | 149 m² | 2020/07/24 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Veyret Et Ventes, Dieulefit (26220) | DP Locaux | C169 | 1 745 m² | 11 m² | 2014/12/16 |
1 à 3 sur 3 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
