Permis de construire n° 02624320N0002 au Poët-Laval pour 149 m² de locaux, Garemolle Et Brotin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 02624320N0002
Demandeur
S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Garemolle Et Brotin, le permis de construire n° 02624320N0002 a été délivré le 24 juillet 2020 au Poët-Laval (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL76, ZL77. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poët-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poët-Laval
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garemolle Et Brotin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poët-Laval Code postal 26160 Identifiant INSEE 26243
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total locaux | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 252601364
- SIRET
- 25260136400018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Autres dossiers de S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02624320N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |