S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) - Permis de construire et DP

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252601364 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 22/05/1996

Infos clés

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)

S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Poët-Laval.

Profil et organisation

S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 26220 à DIEULEFIT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SIEA
Date de création
22/05/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)

Activité d’urbanisme de S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)

S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) compte 3 autorisations recensées sur la période 16/12/2014 - 29/04/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA), permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/12/2014 - 29/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)

3 autorisations sur la période 16/12/2014 - 29/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement au Poët-Laval.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ancienne Route D Aleyrac Garemolle Et Brodin, Le Poët-Laval (26160) PC Locaux ZA76, ZA77 77 197 m² 158 m² 2022/04/29
Garemolle Et Brotin, Le Poët-Laval (26160) PC Locaux ZL76, ZL77 68 697 m² 149 m² 2020/07/24
Veyret Et Ventes, Dieulefit (26220) DP Locaux C169 1 745 m² 11 m² 2014/12/16

Répartition géographique des autorisations de S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)

Sources des informations sur S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) ?
S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) ?
Le profil de S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.I DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIEA) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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