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SI D'ENERGIES DE COTE D'OR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
252106786 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

18

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 18 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Arnay-le-Duc.

Profil et organisation

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SICECO
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Activité d’urbanisme de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR compte 22 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 08/04/2024, dans 16 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D'ENERGIES DE COTE D'OR, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

19/03/2013 - 08/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

16 communes

Évolution annuelle des autorisations de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 1 -50,0 % 1 0 0
2021 2 +100,0 % 2 0 0
2020 1 0 % 1 0 0
2015 1 -83,3 % 1 0 0
2014 6 -45,5 % 5 0 1
2013 11 - 8 0 3

Permis de construire et DP de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

18 autorisations sur la période 22/03/2013 - 08/04/2024, réparties dans 15 communes, principalement à Arnay-le-Duc. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D'ENERGIES DE COTE D'OR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Chapelle Sainte Anne Le Clou, Vitteaux (21350) DP Locaux ZI166 — 11 m² 2013/09/24
Rue De Fontainerot, Savilly (21430) DP Locaux A86 — 27 m² 2013/08/22
Chem De Tebsima, Saint-Victor-sur-Ouche (21410) DP Locaux B925 — 8 m² 2013/08/13
1 Rue De La Gare, Arnay-le-Duc (21230) DP Locaux AH75 — 8 m² 2013/07/05
Rte D Autun Rd981- Le Pranet, Arnay-le-Duc (21230) DP Locaux ZI178 — 9 m² 2013/05/24
Adresse Non Renseignée, Blancey (21320) DP Locaux — — 8 m² 2013/05/23
Rue Des Tilleuls Les Basses Tilleuls, Noiron-sous-Gevrey (21910) DP Locaux AA34 5 853 m² 7 m² 2013/04/26
Rue De La Grande Fontaine Le Village, Chambœuf (21220) DP Locaux AB309 — 8 m² 2013/03/22

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

4 autorisations sur la période 19/03/2013 - 25/04/2014, réparties dans 4 communes, principalement à Blancey. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

16 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Arnay-le-Duc

2 autorisations

Beaune

2 autorisations

Blancey

2 autorisations

Chambœuf

2 autorisations

Meursault

2 autorisations

Vitteaux

2 autorisations

Comblanchien

1 autorisation

Créancey

1 autorisation

Flagey-Echézeaux

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

22 autorisations

Demandeurs comparables à SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même secteur et même département
31 autorisations 17 PC 4 PA 10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 5 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même secteur et même département
24 autorisations 20 PC 4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 2 PA 4 PD
CC RIVES DE SAONE
SIREN 242101509
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 3 PA
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
SIREN 192112373
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PA

Sources des informations sur SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D'ENERGIES DE COTE D'OR ?
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D'ENERGIES DE COTE D'OR ?
Le profil de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D'ENERGIES DE COTE D'OR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D'ENERGIES DE COTE D'OR concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D'ENERGIES DE COTE D'OR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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