Permis de démolir n° 02108213S0001 à Blancey, Rue De L Arbonois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 02108213S0001
Demandeur
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02108213S0001, délivré le 23 mai 2013 à Blancey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue De L Arbonois. La demande émane de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Blancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Blancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blancey Code postal 21320 Identifiant INSEE 21082
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 252106786
- SIRET
- 25210678600020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02108213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |