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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02126714B0001

Permis de démolir n° 02126714B0001 à Flagey-Echézeaux, Rte De Gilly Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ENERGIES DE COTE D'OR et autorisé le 25 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126714B0001, déposé en mairie de Flagey-Echézeaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PD n° 02126714B0001

Demandeur

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2014 à Flagey-Echézeaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02126714B0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Gilly Le Village. SI D'ENERGIES DE COTE D'OR figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A791. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Flagey-Echézeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/04/2014

Localisation du projet à Flagey-Echézeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Flagey-Echézeaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21267
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 252106786
SIRET: 25210678600020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02126714B0001
Code commune INSEE	21267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Gilly Le Village à Flagey-Echézeaux (21640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ENERGIES DE COTE D'OR et autorisé le 25 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02126714B0001, déposé en mairie de Flagey-Echézeaux.

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