Permis de démolir n° 02141213B0001 à Meursault, Rue De Montmeix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PD n° 02141213B0001
Demandeur
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02141213B0001 a été délivré le 9 octobre 2013 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De Montmeix. Le dossier a été déposé par SI D'ENERGIES DE COTE D'OR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 252106786
- SIRET
- 25210678600020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02141213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |