Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Tail Robert, Souvigné (79800) | PD | AB205 | 7 357 m² | 2021/03/30 |
S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS - Permis de démolir
Cessée
200062453
Syndicat mixte fermé
Créée le 01/06/2016
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souvigné.
Profil et organisation
S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 79800 à Souvigné.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Section NAF
- H - Transports et entreposage
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/2016
Siège social
Permis de démolir de S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
Activité d’urbanisme de S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 30/03/2021 - 30/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
30/03/2021 - 30/03/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
1 autorisation sur la période 30/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Souvigné.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIREN 247900798
Même secteur et même département
37 autorisations
24 PC
5 PA
8 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIREN 200040244
Même secteur et même département
31 autorisations
21 PC
7 PA
3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIREN 200041333
Même secteur et même département
23 autorisations
19 PC
2 PA
2 PD
CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
Même secteur et même département
21 autorisations
12 PC
2 PA
7 PD
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SIREN 200072197
Même secteur et même département
21 autorisations
21 PC
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
SIREN 267900017
Même secteur et même département
14 autorisations
11 PC
3 PD
Sources des informations sur S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS ?
S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS ?
Le profil de S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable