Permis de démolir n° 07931921H0001 à Souvigné, 1 Rue Du Tail Robert
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 07931921H0001
Demandeur
S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2021 à Souvigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07931921H0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Tail Robert. Le projet est porté par S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS.
Le terrain concerné couvre 7 357 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB205. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Souvigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Souvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné Code postal 79800 Identifiant INSEE 79319
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200062453
- SIRET
- 20006245300010
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- SOUVIGNE (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07931921H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |