SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ruffieux.
Profil et organisation
SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 73310 à RUFFIEUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- SICVS
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
Activité d’urbanisme de SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/04/2017 - 18/03/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
2 autorisations sur la période 04/04/2017 - 18/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Ruffieux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Priennes, Saint-Pierre-de-Curtille (73310) | PC Locaux | 0B1754, 0B1605 | 1 508 m² | 201 m² | 2025/03/18 |
| Rue De Jerusalem Za De Saumont, Ruffieux (73310) | PC Locaux | B568 | 1 468 m² | 60 m² | 2017/04/04 |
Répartition géographique des autorisations de SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.