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Permis de construire Locaux N° 07327324C1006

Permis de construire n° 07327324C1006 à Saint-Pierre-de-Curtille pour 201 m² de locaux, Les Priennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Priennes, à Saint-Pierre-de-Curtille (73310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE et accordée le 18 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327324C1006, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Curtille.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 07327324C1006

Demandeur

SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07327324C1006 a été délivré le 18 mars 2025 à Saint-Pierre-de-Curtille (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Priennes. Le dossier a été déposé par SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1754, 0B1605, 0B1606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Curtille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2025

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Curtille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1754 0B1605 0B1606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Priennes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Curtille Code postal 73310 Identifiant INSEE 73273
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²	201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200073153
SIRET: 20007315300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: RUFFIEUX (73310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07327324C1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Priennes, à Saint-Pierre-de-Curtille (73310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI DE CHAUTAGNE A VOCATION SOCIALE et accordée le 18 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07327324C1006, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Curtille.

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